Où est passé le livre comptable ?

Un billet de
Jean-Frédéric Martin

Situation pour le moins embarrassante lors de l’assemblée municipale du 11 août dernier.  Au cours de la période de questions des citoyens, le chef du parti Vision Action, Guy Charbonneau, a dévoilé l’extrait d’un document du Registraire des entreprises du Québec, concernant l’organisme Réseau famille activités.  Cet organisme sans but lucratif, immatriculé en 1999, gère le Fonds communautaire de la mairesse Collin.  Le document démontre que l’organisme est en défaut, n’ayant pas déposé ses déclarations annuelles pour les années 2007 et 2008.

Cette révélation a fait bondir le conseiller Michel Forget, qui a accusé monsieur Charbonneau, à l’aide de termes plutôt colorés, de faire tout un plat avec des choses sans importance.  J’ai trop de respect envers monsieur Forget pour critiquer ici la forme de sa réaction.  Le nom de sa conjointe venant d’être nommé par la mairesse parmi les administratrices de l’organisme, il peut arriver que sur le coup de l’émotion, le français ne soit pas exprimé de manière correcte et que les mots employés se révèlent inappropriés.

Sur le fond, toutefois, je dois admettre mon profond désaccord avec le conseiller.  Parce qu’il ne s’agit pas ici de peccadilles ou de choses sans importance.  Il s’agit d’un organisme qui reçoit et distribue de l’argent au nom de la mairesse de Sainte-Anne-des-Plaines, notamment avec son Tournoi de golf et la Fête de la Famille.  Depuis deux ans, cet organisme ne respecte pas la loi.

Curieusement, c’est depuis l’avènement de la Fête de la Famille que Réseau famille activités ne dépose plus ses déclarations annuelles.  La Ville n’a d’ailleurs jamais déposé de bilan des deux éditions de l’événement.  Lors de l’assemblée publique de février 2008, le conseiller de l’opposition Denys Gagnon s’était opposé à la tenue de la seconde édition, n’ayant pas eu le bilan de la première ni le plan d’affaires ou les projections de celle à venir.  Il avait alors précisé qu’il ne pouvait pas voter en faveur d’un projet pour lequel il n’avait aucune information.

Neuf mois plus tard, au cours de la séance publique de novembre 2008, le conseiller Gagnon a concrètement demandé à la mairesse Collin de déposer les bilans des deux éditions de la Fête de la Famille et de son Tournoi de golf.  Madame Collin l’avait alors rabroué et n’a jamais donné suite à sa demande.

Il s’agit là d’un manque flagrant de transparence de l’administration municipale.  Un autre, préciseront certains.  Et pour Réseau famille activités, il s’agit d’une transgression de la loi.  D’une part parce que le dépôt de la déclaration annuelle est obligatoire.  D’autre part, parce que l’organisme, à partir du moment où il collecte et distribue de l’argent au nom de Catherine Collin, doit rendre des comptes.  S’il est apolitique, malgré le fait qu’il ne soit administré que par des proches du parti Sainte-Anne-Plus, les fonds recueillis et distribués au nom de la mairesse de Sainte-Anne-des-Plaines doivent être mentionnés dans les états financiers de la Ville et transmis au ministère des Affaires municipales, tel que stipulé dans l’article 105.2 de la Loi sur les cités et villes.  Si au contraire Réseau famille activités est un organisme partisan, il agit alors au nom de la chef du parti Sainte-Anne-Plus et un rapport annuel doit être acheminé au bureau du Directeur général des élections.

S’agit-il d’une erreur, une négligence, un oubli ou une omission ?  Je suis de ceux qui préfèrent présumer la bonne foi des gens et ce cas-ci ne fera pas exception.  Mais il y a des suites à donner, et vite.

La première étape consiste à régulariser la situation.  Les états financiers suite aux activités doivent être rapidement préparés, vérifiés et déposés.  Les deux déclarations annuelles manquantes doivent également parvenir au Registraire des entreprises du Québec.

La seconde étape sera l’explication.  Comme ce fut le cas à plusieurs reprises au cours des dernières assemblées publiques, madame Collin n’a apporté aucun élément de réponse et a préféré prendre le tout en délibéré jusqu’à la prochaine assemblée.  C’est là son droit le plus strict.  Mais elle devra maintenant se présenter à la séance de septembre avec ce dossier classé, ou en bonne voie de l’être, et en justifier tous les tenants et aboutissants.

C’est une question de transparence et d’intégrité.